Bulletin de situation : particularités et procédure d’établissement

Bulletin de situation
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Le bulletin de situation ou bulletin d’hospitalisation est un document primordial pour tout employé en situation d’inaptitude pour travailler. C’est une pièce capitale qui permet à cet employé de pouvoir bénéficier des avantages liés à son métier en cas de maladie ou d’accident. Cet article vous propose de découvrir les particularités de ce document, son importance et la procédure de son établissement.

Qu’est-ce qu’un bulletin de situation ou bulletin d’hospitalisation ?

Le bulletin de situation ou bulletin d’hospitalisation est un document qui légitime un arrêt de travail en cas de maladie ou d’accident. Ce document concerne toute personne qui travaille, dans le secteur privé ou public, et qui a dû marquer un arrêt de travail pour cause d’hospitalisation. Il constitue le seul moyen pour les travailleurs de bénéficier des indemnités au cours de leurs congés inattendus parce qu’ils ne sont pas en bonne forme pour travailler.

Les travailleurs de la fonction publique sont tenus d’envoyer le bulletin à l’employeur et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (la CPAM). Quant aux employés non titulaires, ils doivent envoyer ce document à la sécurité sociale et également à l’employeur.

L’envoi du bulletin de situation doit être effectué dans un délai de 2 jours après l’admission à l’hôpital. Le document est délivré par votre médecin traitant qui juge nécessaire de vous hospitaliser après que vous vous êtes rendu à l’hôpital en cas de maladie.

Quelle est la procédure pour l’obtention du bulletin de situation ?

Le bulletin de situation ou bulletin d’hospitalisation est délivré uniquement à l’hôpital. Il peut vous être délivré par votre médecin traitant ou l’administration de l’hôpital en cas d’hospitalisation. Selon que l’hospitalisation est prévue ou pas, le document peut être établi quelques instants après l’arrivée à l’hôpital ou dans 24 heures voir plus.

L’établissement du document est gratuit, quel que soit l’hôpital, et sa validité est de 15 jours. Au cas où, vous devez rester hospitalisé pour un bon moment, vous devez donc renouveler votre bulletin de situation tous les deux semaines. En vue de signifier aux organismes compétents qu’on n’est pas encore rétabli et de pouvoir continuer de bénéficier de l’indemnisation journalière, tout salarié est tenu de toujours renouveler le bulletin de situation dans le délai de 15 jours.

Jusqu’à ce que l’employé sorte de l’hôpital, il lui est nécessaire d’envoyer son bulletin de situation à son employeur et à la caisse Primaire d’Assurance Maladie (la CPAM) ou la Sécurité sociale, avec l’aide d’un parent ou d’un proche. Si ce dernier n’a ni parent ni proche, c’est à l’hôpital de se charger de l’envoi du document final.

Les indemnités sont versées trois jours après la réception du bulletin de situation par la CPAM. Le montant est estimé à 50% du salaire de base du salarié. Aussi, la somme brute d’une indemnité journalière ne peut excéder 45,01 euros. Cependant, pour les personnes qui ont trois enfants ou plus, l’indemnité journalière peut envoisiner le 60,02 euro après une hospitalisation de plus de 30 jours.

Bulletin de situation

Peut-on transmettre le document par mail ?

Lorsque vous êtes hospitalisé et que vous n’avez pas un parent ou un proche à votre disposition pour transmettre votre bulletin de situation à votre employeur et à la CPAM, on peut se demander s’il est possible d’envoyer ce document par mail.

La démarche visant à adresser un courrier, bien que recommandé, peut s’avérer pénible lorsqu’on est malade, mais est aussi relativement longue. On peut donc envoyer un mail à son employeur et lui expliquer que vous êtes hospitalisé. En pièce jointe de votre mail, vous devez mettre le bulletin de situation bien scanné.

C’est un moyen efficace et rapide de justifier votre absence au travail et de bénéficier des indemnités journalières. Cependant, il est important d’adresser, en plus du mail, le document original auquel il faut ajouter l’accusé de réception du mail pour prouver que la démarche de transmission du bulletin de situation a été respectée.

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