Tout savoir sur l’indemnité journalière après 6 mois d’arrêt de travail 

indemnité journalière après 6 mois d’arrêt de travail
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Le salarié peut malgré la suspension de son contrat de travail percevoir des indemnités journalières. Ces fonds permettent en réalité au salarié de compenser la réduction de son salaire qui survient généralement à la suite d’un problème de santé ayant engendré un arrêt de travail. Le salarié peut les percevoir pendant quelques semaines ou sur une période beaucoup plus longue. Que retenir des indemnités journalières après 6 mois d’arrêt de travail ? Découvrez dans cet article tout sur les montants que reçoit le salarié en cas d’arrêt maladie.

Comment se mettre en arrêt maladie longue durée ?

L’arrêt maladie ne se décide pas de manière unilatérale. Il se décide par un médecin traitant après la consultation. En réalité, pour bénéficier du versement d’indemnité journalière de la part de votre compagnie d’assurance maladie après 6 mois d’arrêt maladie, vous devez recevoir l’aval du médecin de service de l’Assurance Maladie.

Par ailleurs, lorsque le médecin vous met en arrêt maladie pour une longue période, il vous faut dans un délai de 48 heures transmettre l’exemplaire du document à votre employeur. Ce dernier vous fera parvenir une attestation de salaire qui sera utilisé pour le paiement de vos indemnités journalières.

Quel est le montant des indemnités journalières ?

L’indemnité journalière reste inférieure au salaire, car en plus d’être plafonnée, elle ne représente que 50 % du salaire brut. De plus, même si le salarié reçoit de la part de son employeur une majoration pour charge de famille, le total oscillera certainement entre 66,66 % ou 90 % dans le meilleur des cas.

Cependant, il est possible que le salarié bénéficie d’une rémunération identique à son salaire auprès de son employeur. Dans ce cas, il ne s’agit pas d’une indemnité journalière encore moins d’un complément, mais plutôt d’un maintien de salaire.

Est-il possible d’imposer les indemnités journalières ?

Il est bel et bien possible d’imposer les indemnités journalières. Aussi bien, les maladies, les accidents ou la maternité sont imposables. En effet, toutes les indemnités journalières versées par l’Assurance maladie subissent une imposition automatique depuis le 1er janvier 2019. Ce prélèvement s’effectue à la suite d’un calcul minutieux réalisé par l’administration fiscale et transmise à l’Assurance Maladie.

Il existe néanmoins quelques exceptions qui en sont exonérées. Il s’agit notamment de l’indemnité journalière de maternité supplémentaire, celle versée suite à une maladie qui comporte un traitement prolongé et des soins coûteux. Vous avez aussi l’indemnité versée aux personnes dont l’arrêt maladie est de longue durée.

indemnité journalière après 6 mois d’arrêt de travail

 

Quelles sont les conditions pour percevoir les indemnités journalières ?

Pour obtenir les indemnités journalières pendant un arrêt maladie, le salarié doit respecter au préalable un certain nombre de conditions. Il doit tout d’abord avoir à son actif au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois. Ensuite, qu’il soit resté dans la même entreprise ou non, il doit présenter la preuve d’un versement d’au moins 1015 fois le montant du SMIC horaire fixé au début de cette période.

Toutefois, en ce qui concerne les indemnités journalières après 6 mois d’arrêt de travail, le salarié se doit d’être immatriculé depuis 1 an à l’Assurance maladie. Il doit également avoir travaillé 600 heures durant les 12 derniers mois. Dans le cas contraire, sa cotisation à l’assurance doit tout au moins pendant cette période s’élever à 2030 fois le montant du SMIC horaire.

Peut-on suspendre vos indemnités journalières ?

Si le licenciement est interdit durant l’arrêt maladie, le salarié peut toutefois perdre ou subir une réduction de sa pension d’indemnité journalière en cas de non-respect des obligations. En effet, le salarié doit se soumettre aux traitements et aux conseils de son médecin traitant. Il lui faut également se soumettre aux visites médicales et aux contrôles organisés par la CPAM. En plus de s’abstenir de toute activité non autorisée, il doit effectuer les exercices ou travaux prescrits dans le cadre de sa rééducation ou pour son reclassement professionnel.

Quels sont les contrôles en cas d’arrêt de travail ?

Différents organismes peuvent organiser des contrôles lorsque vous êtes en arrêt maladie. Parmi ceux-ci se trouve la CPAM. En effet, dès le premier jour du versement de votre indemnité journalière, ce dernier peut effectuer un contrôle. Il pourra ainsi vérifier votre état de santé et s’assurer également que vous respectiez les recommandations de votre médecin traitant. En outre, il est possible qu’au bout de 3 mois d’arrêt, le service du contrôle médical en accord avec votre médecin traitant étudie les conditions et les modalités de reprise du travail.

D’autre part, votre employeur peut aussi solliciter les services d’un médecin de son choix et organiser une visite de contrôle à votre domicile. Toutefois, avant qu’il ne puisse exercer ce droit, il doit avoir versé au salarié des indemnités complémentaires. Il est important de retenir que l’employeur peut à l’instar de la CPAM l’effectuer même lorsque l’arrêt n’est pas de longue durée.

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