Rtt employeur : conditions, obligations et mise en place

RTT employeur
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L’organisation du temps de travail est un défi pour toutes les entreprises. Elle nécessite donc l’utilisation de nombreux outils. RTT employeur constitue l’un des outils grâce auxquels l’entreprise organise aux mieux les temps de repos des salariés. Que retenir de RTT employeur ? Découvrez dans cet article tout ce qu’il y a à savoir à ce propos.

Rtt employeur : définition

Les jours de RTT employeur ont pour objectif d’amener les salariés à compenser leur surplus de travail avec le repos. Le salarié ne peut toutefois pas poser ces jours cumulés de repos comme bon lui semble. Il existe en fait deux types de jours RTT. Vous avez RTT salarié qui correspond à un jour qu’il peut fixer et RTT employeur qui est un jour imposé par l’employeur, parfois après avoir consulté le salarié. Étant donné qu’il s’agit d’une imposition, le salarié ne peut donc pas s’y soustraire.

De plus, pour ce qui est du salarié, même s’il a la possibilité de fixer une partie de ses RTT, la loi permet à l’employeur de refuser certains jours RTT s’il estime la présence du salarié indispensable au bon fonctionnement de l’entreprise. Il n’existe pour les RTT aucune proportion spécifique fixée par la loi. Chaque employeur en accord avec ses salariés peut établir la répartition qui lui convient.

Rtt employeur : quelle différence avec les jours de récupération ?

De nombreuses personnes confondent les jours de récupération aux jours de Réduction de Temps de Travail (RTT). Les deux présentent cependant une différence majeure. La première correspond aux jours de repos compensateurs au cours desquels le salarié substitue plutôt au paiement des heures supplémentaires des temps de repos équivalents. Il peut par exemple réaliser des heures de travail sans rémunération afin d’acquérir dans les mois qui suivent une journée de repos.

Les jours de RTT par contre font référence à la réduction de la durée du travail hebdomadaire qui passe de 39 à 35 heures. Ce dispositif permet en réalité au salarié de travailler pendant des heures entre 35 et 39 pour obtenir plus tard des journées ou des demi-journées de repos.

Comment utiliser Rtt employeur ?

En général, l’utilisation des Rtt employeurs dépend de l’accord RTT applicable à l’entreprise dans laquelle travaille le salarié. Il existe néanmoins certaines règles qui se retrouvent dans la plupart des RTT. Vous avez par exemple celle qui prévoit que l’employeur doit respecter vis-à-vis de son salarié un délai de prévenance de quelques jours. Ceci permettra au salarié de mieux organiser son temps de repos. Il est préférable que l’employeur consulte le CSE avant de fixer les jours de RTT.

En outre, si l’employeur ne peut pas supprimer les RTT, le salarié doit s’assurer de poser ses jours de RTT pendant la période prévue à cet effet. Dans le cas contraire, il ne pourra plus les poser l’année suivante. Certaines entreprises permettent à leurs salariés de transférer sur leur Compte Epargne-Temps les jours RTT afin de les prendre ultérieurement ou pour en choisir une autre contrepartie.

Comment calculer les jours de Rtt employeur ?

Pour calculer les jours de RTT employeur, il faut connaître au préalable les accords de RTT. En effet, le calcul dépend de la méthode d’acquisition qui est prévue par l’accord applicable à l’entreprise. Toutefois, le nombre de jours de travail prévu par la loi est de 218 au maximum par an. Le résultat équivaudra alors au nombre de jours dans l’année duquel sera soustrait le nombre de jours travaillés, des jours de repos, des jours fériés et aussi des congés payés.

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Que dit la loi sur la gestion des jours de Rtt ?

La rémunération des salariés qui bénéficient d’une journée ou d’une demi-journée de RTT reste conforme aux conditions habituelles. Lorsque le salarié travaille au-delà des 39 heures hebdomadaires habituelles, les autres heures travaillées lui sont payées comme des heures supplémentaires. En cas de doute, le salarié ou l’employeur peut consulter la convention collective afin de mieux appréhender les obligations de chaque partie.

Qui peut bénéficier de Rtt ?

Les jours de RTT peuvent être obtenus par les cadres qui travaillent au forfait jour, si le jour de repos dont ils disposent dépasse le nombre de leurs congés payés. Outre ces derniers, tout autre salarié qui travaille plus de 35 heures par semaine peut y prétendre. Bien évidemment, Rtt employeur n’est pas accessible aux salariés qui travaillent à temps partiel. De plus, les modalités de son obtention et les conditions de son cumul sont fixées par l’accord d’entreprise.

Quel est l’impact de Rtt employeur sur la paie du salarié ?

Le salarié qui se trouve soumis à un dispositif de RTT apercevra sur son bulletin de paie une mention de la période d’acquisition de jours fixée par l’accord. Il trouvera également un compteur des RTT obtenu au cours de cette période, le jour pris et ceux restants. Il n’y a sur le bulletin aucune différenciation entre les RTT salarié et les RTT employeur.

Il est important de retenir qu’en cas de rupture de contrat de travail, il est essentiel que vous prévoyiez un décompte de RTT. Ceci permettra au salarié de poser ces jours pendant son préavis. Dans le cas contraire, il pourra aussi bénéficier de la rémunération des jours qu’il n’a pas pu prendre.

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