Dernière mise à jour le 24 avril, 2024 par Martinien
En situation d’arrêt de travail pour des raisons d’hospitalisation, il est donné la convenance de bénéficier des indemnités journalières. Ces indemnités sont versées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (la CPAM) quand les démarches sont effectuées. Cet article vous renseigne sur la date de versement des indemnités journalières à la CPAM.
Quelle est la date de versements des indemnités journalières à la CPAM ?
Les indemnités journalières versées par la CPAM sont établies pour compenser la perte de revenu en situation d’arrêt de travail pour raison d’hospitalisation ou d’accident. Cependant, pour bénéficier de ces indemnités, le salarié doit remplir certaines conditions. Les indemnités journalières seront donc versées après que les conditions soient remplies.
En effet, si votre médecin traitant juge nécessaire de vous hospitaliser après consultation, il vous remet un certificat d’arrêt de travail constitué de 3 volets. Dans un délai de 48 heures, les volets 1 et 2 de ce document doivent être envoyés au service médical de la caisse d’assurance maladie ou déposés dans la boite aux lettres extérieure souvent placée aux abords de la caisse. Et ce service va transférer le volet 2 aux services administratifs de la caisse.
Quant au volet 3, il est à envoyer à l’employeur. Dans le cas où l’arrêt de travail est prescrit en ligne, le salarié n’a plus de démarche à effectuer auprès de la CPAM. Mais il doit remettre le volet 3 à son employeur. Il peut s’exposer aux sanctions en cas de non-respect du délai de 48 heures.
Pour ce qui concerne votre employeur, il doit promptement établir et adresser à la caisse d’assurance maladie du salarié, une attestation de salaire par le biais d’un formulaire cerfa.
Après ces différentes démarches, la CPAM procèdera au versement des indemnités journalières sur le compte du patient dans un délai de 3 jours, renouvelable toutes les deux semaines. Pour cela, le salarié doit effectuer les mêmes formalités en cas de prolongation d’arrêt de travail.
Quelle est la périodicité respectée pour les paiements ?
Les indemnités journalières sont payantes chaque jour calendaire pour le temps de l’arrêt du travail. Après réception par la CPAM des volets 1 et 2 du certificat d’arrêt de travail, le versement est effectué. Ceci dans les 15 jours qui suivent la réception.
Ainsi, les indemnités journalières sont par la suite versées dans une périodicité de 14 jours par la Caisse de l’Assurance maladie. Toutefois, ce versement est subordonné au renouvellement de la transmission du certificat d’arrêt de travail. Toute la démarche doit être renouvelée toutes les deux semaines.
Pour un assuré qui est mineur, les indemnités journalières sont versées à toute personne justifiant en avoir la charge.
Aussi, dans le cas où l’employeur continue de payer totalement ou partiellement le salaire de son employé durant l’arrêt de travail, les indemnités journalières lui sont directement versées. Mais le salaire maintenu doit nécessairement être égal ou supérieur au montant des indemnités journalières dues pour une même période.
Date de versement des indemnités journalières à la CPAM : Qu’en est-il du délai de carence ?
C’est un délai de trois jours appliqué avant le versement des indemnités journalières. Mais grâce à l’implication de certaines conventions collectives, ce délai est supprimé. Les avoirs des indemnités journalières sont donc comptés à partir du premier jour de l’arrêt du travail.
Ce délai de carence est également suspendu pour les assurés qui présentent des symptômes ou qui sont testés positifs au Covid-19 depuis le 31 octobre 2021. Les voyageurs devant respecter une mesure de déplacement en isolement sont aussi concernés par cette suspension lorsqu’ils ne peuvent pas télétravailler. Cette suspension dure jusqu’à une date fixée par décret ou au plus tard jusqu’au 31 décembre 2022.
